J.O. 1 du 1 janvier 2006
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Décret du 31 décembre 2005 portant nomination
NOR : PREX0508913D
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2005, pris sur le rapport du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative et visé pour son exécution par le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, vu les déclarations du conseil de l'ordre portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, sont nommés, à titre exceptionnel, pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade :
Ministère de la justice
A titre exceptionnel
Au grade de chevalier
M. Caulier (Frédéric, Marcel, Pierre), avocat au barreau de Rouen ; 12 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
M. Coirre (Philippe, Patrice, Paul), vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris ; 17 ans de services civils et militaires.
M. Teissier (Christophe, Jean), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris ; 18 ans de services civils et militaires.
M. Vuelta-Simon (Samuel, Emilio), magistrat de liaison auprès du ministère de la justice espagnol ; 16 ans de services civils et militaires.
Ministère de la jeunesse, des sports
et de la vie associative
A titre exceptionnel
Au grade de chevalier
Mlle Dedieu (Virginie, Mireille, Danielle), championne du monde de natation synchronisée ; 9 ans d'activités sportives.